Légal · RGPD

Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est BroKanteur, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, dont le siège est situé 30 rue Charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n° 131 614 554, SIRET 131 614 554 00015, représentée par son Président.
Contact données personnelles : contact@brokanteur.fr (objet « Données personnelles »), ou par courrier à BroKanteur — Données personnelles, 30 rue Charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc.
Délégué à la protection des données : BroKanteur n'a pas désigné de DPO ; les demandes sont traitées par la direction à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées des brocanteurs / vendeurs : nom, téléphone, e-mail
• Photos et descriptions de meubles soumis à la plateforme
• Informations produit : prix, dimensions, état, localisation
• Messages support, commandes, justificatifs de livraison et demandes de retour ; selon le dossier : photos, vidéo et commentaire vocal
• Collaborateurs invités par le responsable du magasin, rôle attribué et traces des opérations effectuées dans l’espace professionnel
• Si vous l'acceptez : identifiant visiteur pseudonyme, historique du chatbot et préférences exprimées (style, budget, dimensions, localisation recherchée)
• Données techniques : adresse IP, horodatage, journaux de connexion. L'adresse IP n'est pas utilisée comme identifiant CRM.

Les métadonnées techniques des images destinées à la publication sont retirées lors du traitement. Les originaux privés utilisés comme justificatifs de réception ou de retour peuvent conserver des métadonnées utiles au dossier ; elles ne constituent pas une preuve certaine de la date de prise de vue.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des soumissions et création d'annonces — Exécution du contrat / mesures précontractuelles
• Traitement des images et proposition d’annonce par IA — Exécution du service demandé par le brocanteur, avec relecture et validation avant publication
• Diffusion sur les canaux tiers choisis — Exécution du service de diffusion demandé ; les consentements distincts requis, notamment pour la prospection, sont recueillis séparément
• Commandes, paiement, livraison, rétractation et SAV — Exécution du contrat, obligations légales et, pour la défense des droits, intérêt légitime
• Gestion des accès des collaborateurs et sécurité du magasin — Exécution du service professionnel et intérêt légitime de sécurisation des accès
• Mémoire et personnalisation du chatbot — Consentement, retirable à tout moment
• Sécurité et lutte contre la fraude — Intérêt légitime
• Obligations comptables et légales — Obligation légale (art. L123-22 C. com.)

Retours et assistance par IA

Les justificatifs de réception et de retour restent privés. Ils sont accessibles aux personnes habilitées de BroKanteur et, pour les éléments nécessaires au dossier, à l’acheteur et au vendeur concernés. Une version réduite de la vidéo, sa narration, le commentaire et la copie de l’annonce peuvent être transmis au prestataire d’IA activé pour comparer le problème signalé à l’état annoncé. Évitez de filmer des personnes, des justificatifs d’identité ou des documents sans rapport avec le meuble.

Le résultat automatise certaines vérifications et peut proposer une approbation. Une absence d’approbation automatique ne vaut pas rejet définitif de vos droits : vous pouvez solliciter un examen humain et contester le résultat auprès du SAV. La rétractation simple ne nécessite ni motif ni vidéo.

4. Durées de conservation

Adhésion gratuite et preuve de signature électronique

Pour signer l’adhésion gratuite, le représentant confirme ses nom, prénom, qualité, coordonnées professionnelles et son habilitation à engager l’entreprise. Un code à usage unique est envoyé à l’adresse e-mail professionnelle déclarée par notre service de messagerie transactionnelle. La consultation du dossier, l’accord exprès, la validation du code, la date et l’heure du serveur, l’adresse IP et les informations du navigateur nécessaires à la preuve sont enregistrés. Ces données servent à exécuter le contrat et à établir sa preuve ; la défense des droits relève également de notre intérêt légitime. La signature ne vaut pas consentement à la prospection.

Le code n’est jamais conservé en clair dans notre magasin de signature. Son empreinte est inutilisable après dix minutes et supprimée à la signature ou lors des purges. Les dossiers préparatoires non signés expirent après vingt-quatre heures puis sont supprimés lors de la maintenance horaire suivante. Le dossier contractuel signé, la version exacte des conditions acceptées et le journal de preuve sont conservés dans un espace privé chiffré, séparé du coffre des pièces d’identité. Les justificatifs KYC ne sont pas recopiés dans cette preuve et suivent leur durée de conservation propre.

Le dossier signé et sa preuve sont accessibles au titulaire du compte et aux personnes habilitées de BroKanteur ; un exemplaire est adressé par e-mail au signataire. Ils sont conservés pendant la relation puis pour la durée nécessaire à l’exercice ou à la défense des droits, en principe cinq ans après sa fin, sous réserve d’une obligation légale distincte ou d’un litige nécessitant une conservation prolongée. La date de clôture et l’échéance d’archivage sont prises en compte lors des demandes de suppression et des revues de conservation. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation s’exercent selon les conditions décrites dans cette politique. L’effacement ne supprime pas une preuve encore légalement nécessaire.

Dossier d’inscription professionnelle et photos des brocantes

Lorsque vous utilisez le parcours professionnel sur invitation, BroKanteur collecte votre justificatif d’immatriculation et votre pièce d’identité pour préparer votre dossier et limiter la ressaisie. La lecture automatique est effectuée sur notre serveur, sans envoi des documents à un service d’IA externe. Les informations proposées doivent être confirmées par vous et peuvent faire l’objet d’une revue humaine. Cette lecture ne constitue pas une vérification d’authenticité. Les documents et les informations extraites sont conservés dans un espace privé chiffré, accessible aux administrateurs habilités, et ne sont jamais affichés aux chineurs.

Les originaux et les informations extraites du coffre sont supprimés 30 jours après validation ou refus du dossier, ou 90 jours après le début d’une inscription non finalisée. Seuls les statuts et dates de vérification restent associés au compte, sans copie des documents. Les coordonnées nécessaires au fonctionnement du compte suivent les durées indiquées dans le tableau ci-dessous. Les informations confirmées nécessaires à vos versements peuvent être transmises au prestataire de paiement lors de la finalisation volontaire de votre compte de paiement ; celui-ci réalise ses propres contrôles et collecte directement vos coordonnées bancaires.

Les photos proposées pour illustrer une brocante ne sont publiées qu’après validation par notre équipe et avec votre autorisation. Les métadonnées de l’image sont retirées, et votre nom et votre e-mail ne figurent pas dans la galerie. Les photos en attente ou refusées sont conservées au maximum 90 jours, les photos approuvées au maximum 2 ans. Vous pouvez retirer votre photo depuis votre compte ou nous contacter. Le dépôt ne vaut pas inscription à un concours et n’ouvre pas automatiquement droit à une réduction.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de BroKanteur et, selon le service utilisé, aux catégories de destinataires suivantes : prestataires d’hébergement, de stockage et de sécurité informatique ; services de messagerie et d’assistance ; services de traitement de textes et d’images, y compris par IA ; plateformes de diffusion d’annonces choisies par le vendeur ; prestataires de paiement ; intermédiaires de livraison et transporteurs. Ils sont établis dans l’Union européenne ou hors de celle-ci, notamment aux États-Unis ; les transferts sont précisés à la section 6.

Seules les données nécessaires au service concerné sont communiquées. Les acheteurs et vendeurs concernés reçoivent les informations nécessaires à leur transaction ou à leur dossier SAV. Les autorités et organismes légalement habilités peuvent également recevoir des données dans les conditions prévues par la loi.

Pour connaître l’identité des destinataires de vos données dans le cadre de votre droit d’accès, contactez-nous selon les modalités de la section 7.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires traitent des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Les garanties applicables à ces transferts doivent être documentées avant leur activation. Vous pouvez demander des informations sur les transferts concernant vos données et les garanties applicables à contact@brokanteur.fr.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Limitation — restreindre temporairement un traitement
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont réunies
• Retrait du consentement — pour les traitements fondés sur le consentement, sans effet rétroactif sur leur licéité
• Examen humain — contester le résultat d’une analyse automatisée de votre dossier et demander une intervention humaine

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@brokanteur.fr avec l'objet « Données personnelles » — nous vous répondons dans un délai d’un mois (article 12 RGPD), avec prolongation motivée dans les cas prévus par le règlement. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité des données

BroKanteur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe par dérivation cryptographique, cookies sécurisés, limitation de débit sur les routes sensibles, contrôle d'accès strict, suppression automatique des métadonnées EXIF, journalisation des actions administratives.